Gérant Majoritaire (A62) ou PDG de SA / SAS ?

 
 
Le choix d’un statut repose sur 3 critères, en dehors de la liberté contractuelle des statuts de SAS / SA.
 

 
2 approches possibles :
 
-        Budget identique pour l’entreprise

-        Revenu identique pour le dirigeant

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1)    Salarié SAS / SA Hors cotisation Chômage

(2)    Artisant / Commerçant (RSI)

(3)    Conseil (CIPAV) décroissant de 3 à 8 PASS

 
Sachant que les risques à couvrir pour le gérant majoritaire sont :
 
-        Chômage, maladie professionnelles et accidents du travail

 
Les garanties à compléter sont :
 
-        Décès, Invalidité, IJ => Vérifier avant tout changement l’assurabilité du dirigeant

 
 
A - En matière de retraite, optimisation des cotisations hors madelin / PERP pour :
 
1)     Le commerçant et l’artisant (RSI seul)

 
Cotisation jusqu’au PASS : plus fort retour sur investissement
> 1 PASS Cotisations < 4 PASS : Droits majorés à la retraite complémentaire
Cotisations > 4 PASS : Aucun droit retraite complémentaire en plus (mais optimisation régime Retraite Madelin / PERP) et fiscalité
 
2)     Le conseil, expert, architecte (RSI + CIPAV)

 
Cotisations < ou = 5 PASS : Droits pour retraite de base (marginaux)
Cotisations de 1 à 3 PASS + : Droits acquis pour retraite complémentaire exprimés en points
> (3 PASS : Conclusion  Optimisation via Madelin / PERP)

 

 
 
L’excédent de trésorerie dégagé doit servir en partie à financer les programmes de prévoyance et de retraite dans le cadre fiscal de la loi Madelin en les personnalisant par rapport aux besoins du gérant.
 
 

B - Optimisation de la rémunération (rémunération ou dividendes) :

 

 

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Moduler Dividendes et Revenus ?
 
C’est un arbitrage entre :

 

 

Schema 

 

 

 

 

 

Synthèse pour un Gérant Majoritaire (A62)
 

Il convient alors de plafonner à 38 120 € le bénéfice distribuable : En effet la pression fiscale à l’IS à 15 % permet de réaliser une économie par rapport à la pression sociale supportée par la rémunération.

 

 

 

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La combinaison des outils complémentaires (PERP, Madeli, Epargne Salariale ) et de la rémunération rend en règle générale préférable le statut social de Gérant Majoritaire. Ce qui reviendra à maximiser le revenu global : revenu immédiat et différé.
 
L’optimisation de rémunération consiste en général aussi à distribuer jusqu’au PASS et favoriser le revenu ensuite.
 
De plus, en matière de protection, un statut de gérant permet souvent un programme de prévoyance forfaitaire et non indemnitaire.